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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur :

Comme notre collègue Bernard Derosier le sait, je suis très favorable au dialogue social : n'avons-nous pas, dans un certain nombre de villes, institué des « pré-CAP » pour préparer les CAP ?

Sur d'autres amendements relatifs au dialogue social, mon avis sera favorable. En revanche c'est le décret, plus que la loi, qui est l'instrument efficace pour détailler les conditions de détachement et d'intégration.

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