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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Il s'agit d'un simple un amendement de repli, qui limite à trois ans la durée pour effectuer des prestations à la demande des communes.

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