Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Charles de La Verpillière, rapporteur :La préoccupation exprimée dans cet amendement est satisfaite par l'amendement CL 51 que la Commission vient d'adopter. Celui-ci autorise les collectivités locales à utiliser gratuitement les pylônes servant au réseau ANTARES lorsque l'État en est propriétaire – mais pas, il est vrai, lorsqu'il en est locataire.
