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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Lorsque l'État invite le département à accueillir des agents en surnombre – pour reprendre l'expression consacrée dans la fonction publique –, ceux-ci doivent rester à la charge financière de l'État, ce qui ne représente pas une charge nouvelle puisque ces agents sont déjà rémunérés par l'État.

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