Intervention de Maryse Joissains-Masini

Les deux problèmes essentiels ont été posés par mes collègues : les prestations pour les communes et l'intégration des OPA.

Concernant le premier problème, il faut, d'une manière ou d'une autre, sortir de la situation de non-droit actuelle. Le syndicat mixte n'est pas prévu à cet effet. Si passer par un cadre concurrentiel poserait d'énormes problèmes sur le plan pratique, on ne peut laisser la situation actuelle perdurer.

Concernant le second problème, ne pourrait-on pas prévoir dans la loi que les personnels puissent être intégrés dans d'autres collectivités territoriales, notamment les mairies, qui manquent souvent de personnels compétents pour entretenir les parcs et jardins ? Je crois que cela s'est déjà fait. Une telle possibilité offrirait un choix supplémentaire, de nature à satisfaire les syndicats.