Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je remercie le rapporteur pour le rapport très objectif qu'il a présenté de la situation. Nous réglons, d'une certaine façon, les dernières scories des transferts prévus par la loi de 2004. Je ne reviens pas sur la situation particulière des départements d'outre-mer, dont M. Victorin Lurel vient de souligner la complexité, mais le législateur devra s'intéresser de très près à ce problème.

Je remercie aussi le rapporteur d'avoir proposé d'adopter au moins un amendement du groupe socialiste. Peut-être acceptera-t-il d'en retenir d'autres ?

J'exprime en tout cas ma satisfaction de voir enfin examiner, dans un esprit d'ouverture, un texte mettant fin à une situation qui dure depuis trop longtemps. Les problèmes se posaient déjà au moment de la décentralisation du début des années 1980. J'ai craint, un moment, que le rapporteur ne nous propose de voter conforme ce que le Sénat avait lui-même adopté, mais tel n'est pas le cas. Qu'il en soit également remercié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion