Intervention de Michel Hunault

Dans les départements de l'Ouest, les prestations pour les communes représentent près de 50 % de l'activité des parcs de l'équipement et je crois pouvoir dire que les choses se passent plutôt bien. Dans votre amendement CL 53, vous proposez, monsieur le rapporteur, une période transitoire de trois ans. Cela ne fait que reporter le problème. J'aimerais que nous puissions apporter toutes les garanties pour que les communes, notamment en milieu rural, qui trouvent, au moyen de ces parcs, la réponse à des obligations communales, n'aient pas d'inquiétude en la matière.

Vous avez fait état de l'audition des syndicats des personnels des parcs de l'équipement. Nous examinerons par la suite, toujours au cours de cette séance, un texte relatif à la sécurisation des parcours professionnels. Je voudrais, là encore, que vous apportiez toutes les garanties pour que ce transfert n'ait pas d'incidences fâcheuses sur la situation personnelle de tous ceux qui travaillent dans ces parcs, s'agissant notamment de leur rémunération et de leur retraite.