Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je me réjouis de la coopération intervenue en la matière entre l'Assemblée nationale et la Cour des comptes qui nous a transmis, dans le cadre de travaux conduits à la demande de notre Commission, trois rapports et un relevé d'observations définitives concernant les différents outils de l'audiovisuel extérieur public.

Déjà, en 2004, mon rapport d'information sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public s'appuyait sur une enquête de la Cour des comptes : il s'agissait, d'ailleurs, à l'époque, de la première demande d'enquête formulée par notre commission des Finances au titre de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances – LOLF –, prolongeant la mission constitutionnelle d'assistance de la Cour des comptes au Parlement.

De la même manière, au début de l'année, mon rapport d'information sur le bilan de la réforme de la redevance était rédigé sur le fondement de l'expertise de la Cour des comptes, à qui le Président Migaud avait commandé, toujours en application de l'article 58 de la LOLF, une communication utile et remarquée.

Faute de réponses précises de la part des autorités compétentes sur le coût de restructuration de RFI – sinon l'annonce, de la part du président Alain de Pouzilhac, qu'il n'y aurait pas de licenciement consécutif à un plan social –, disposeriez-vous, monsieur le président Picq, d'éléments précis sur ce coût, hormis la recapitalisation nécessaire de la société due à la perte de 11 millions d'euros entraînée par la renégociation du contrat de diffusion qui la liait à TDF ?

Par ailleurs, le budget de l'audiovisuel extérieur public, que vous avez estimé à 350 millions d'euros si les tendances actuelles se poursuivent, permettra-t-il, selon vous, de renforcer l'influence de la France au même titre, par exemple que les politiques en matière d'action culturelle, de développement de l'enseignement du français à l'étranger ou d'accueil d'étudiants étrangers en France ?

Concernant le manque d'adéquation que vous avez évoqué entre les objectifs stratégiques de la France et les outils de l'audiovisuel extérieur public, une mesure de l'efficacité de l'outil audiovisuel existe-elle et dispose-t-on d'éléments de comparaison avec d'autres pays ?

Quant au pilotage administratif et politique – d'une « efficacité inégale », selon votre formule –, les pouvoirs publics ne précisent pas la façon dont il sera organisé. Pour autant, il ne me semble pas que le conseil d'administration de la holding soit le lieu où l'on puisse définir la politique de l'audiovisuel extérieur de la France, mais plutôt celui où on l'applique. A quel niveau devrait selon vous s'effectuer ce pilotage ?

Le Président Didier Migaud : Pour reprendre une autre de vos formules, monsieur le président, comment faire pour ne pas avoir « une politique chère » à « l'efficacité inégale » et pour avoir « des sociétés moins appauvries » ?