Intervention de Jean-Paul Deneuville

a estimé qu'il s'agit de deux questions différentes. Le Grenelle avait pour but de trouver comment réduire les émissions de CO2. Toutes les propositions formulées par les fédérations visent à atteindre cet objectif. Même l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a pas réussi à prouver – et ce n'est pas faute de s'y être efforcée ! – qu'une taxe poids lourds allait provoquer, directement ou indirectement, une telle réduction. Le problème budgétaire provoqué par la perte des recettes des péages est bien connu. Il faut assurément trouver des ressources pour l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Pour autant, faut-il que ce soient les poids lourds qui l'assument alors qu'ils ne représentent que 6,7 % des émissions de CO2 tous pollueurs confondus contre 14 % pour les voitures ?

Si la profession estime qu'on est hors sujet, c'est qu'elle a le sentiment qu'il ne s'agit pas du tout d'une question environnementale. Pour elle, la réduction des émissions de CO2 passe par des mesures, éventuellement contraignantes, pour avoir des véhicules plus propres, pour modifier les règles d'organisation, etc. La FNTR a ainsi proposé de réduire la vitesse des poids lourds. L'idée est de faire pour les émissions de CO2 ce que l'on a fait pour les gaz polluants, réduits de 80 % en vingt ans, pour le bruit, divisé par cinq, ou pour la consommation, diminuée de 40 % en trente ans. Or le Grenelle n'a pas apporté ce type de réponses. Les impératifs budgétaires peuvent se comprendre, les transferts sont souhaitables, mais que l'on n'aggrave pas la situation du secteur ! Celui-ci demande tout au plus une neutralité fiscale.