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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 juillet 2008 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

a objecté que les deux fédérations étaient signataires de l'accord global de Grenelle, dans lequel ce type de fiscalité figurait. Il est exact que le problème doit faire l'objet d'une approche européenne, voire mondiale. Des régions frontalières comme l'Alsace subissent un transfert considérable du trafic de poids lourds sur leur réseau du fait de l'existence d'une telle fiscalité en Allemagne. On peut parler de « hors sujet » mais on ne peut nier l'approche globale. Il est important pour la commission des affaires économiques de savoir comment les fédérations comme TLF et FNTR s'impliquent dans l'objectif des « trois fois vingt ».

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