Intervention de Martine Cornède

a rappelé que TLF, en tant que mandataire du MEDEF, a travaillé dans les différents comités du Grenelle.

En matière de transports routiers, le premier principe est de viser des mécanismes incitatifs et non punitifs. Les propositions que TLF a faites en ce sens ont été largement reprises. On le voit en Allemagne et en Italie : si l'on veut vraiment lutter contre les émissions de CO2, il faut recourir aux incitations. Un système punitif comme le projet de taxe poids lourds ne changera rien aux émissions, mais augmentera la fiscalité qui pèse sur l'économie française, l'emploi, la consommation et le pouvoir d'achat.

Le secteur transport-logistique et le secteur transport routier ont fait des propositions précises en matière d'incitations. Ils n'opposent aucun blocage à la réduction des émissions de CO2, étant entendu que la part du transport routier dans ces émissions n'est que de 6 %. Comme pour le transport aérien, il faut considérer les choses à due proportion.

Deuxième principe : le transport et la logistique évoluent dans un cadre européen. Prendre des mesures franco-françaises revient à « se tirer une balle dans le pied ». Les entreprises de logistique sont les premiers employeurs du port du Havre et de l'aéroport de Roissy. Les plateformes (hubs) logistiques font l'objet d'une bagarre intense. La chancelière allemande ou le gouvernement espagnol déploient de grands efforts pour attirer les flux. La récupération de 1 000 tonnes dans le secteur maritime ou de 100 tonnes dans l'aérien représente un emploi dans le secteur. TLF considère qu'une approche franco-française mènera droit dans le mur et fera perdre des parts de marché. Tout ce qui est observatoire, éco-comparateur, réglementation, doit être mis en place au minimum au niveau européen, voire mondial pour les activités de transport express.

La taxe poids lourds n'a rien à voir avec le Grenelle de l'environnement. TLF y est d'autant plus opposé qu'elle n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. On ne peut jouer avec les flux logistiques comme avec des mécanos. In fine, c'est aux clients qu'on imposera une nouvelle fiscalité représentant 1,5 milliard d'euros. Les conséquences s'en feront sentir sur l'activité des plateformes logistiques portuaires et aéroportuaires et sur certaines régions excentrées ou moins bien desservies comme la Bretagne, le Massif Central ou la Savoie, où les études d'impact de TLF démontrent que les conséquences sur l'industrie, notamment agroalimentaire, seront considérables. Il sera plus coûteux, par exemple, d'exporter vers les États-Unis.

La fiscalité française est déjà « numéro un » au niveau européen. Il faut être conscient de l'effet de cette nouvelle taxe.

Pour ce qui est du transport multimodal, la profession a fait des propositions. Elle a lancé la liaison fluviale Gennevilliers-Le Havre, elle est le premier client de Fret SNCF, elle travaille avec les armateurs. Mais il faut mieux évaluer les décisions que le Parlement s'apprête à prendre, car elles auront des conséquences sur un secteur qui représente 700 000 salariés, soit deux fois le secteur automobile, dans un contexte de concurrence européenne et mondiale.