Intervention de Arnaud Montebourg

Nous critiquons cette disposition et avons nous-mêmes déposé un amendement de suppression du premier alinéa de l'article 10. La critique faite par les défenseurs du temple de la Ve République rejoint partiellement la nôtre, mais en d'autres termes.

Le fait qu'un ministre quittant ses fonctions puisse retrouver son siège de parlementaire a des effets pervers qui ont été dénoncés à juste titre par les fondateurs de la Ve République et par les partis politiques de l'époque qui, eux-mêmes, dénonçaient le régime du tourniquet où les postes passaient de l'un à l'autre sans aucun risque pour personne.

Imaginons les effets pervers d'un tel dispositif sur le système politique tel qu'il fonctionne aujourd'hui. C'est en ce sens que notre critique diffère de la vôtre. Jean-Jacques Urvoas y reviendra en défendant l'amendement de suppression de l'alinéa 1 de l'article.

En effet, nous pensons que par le biais de cette disposition le Président de la République augmente son pouvoir sur le Gouvernement. Le système actuel, dans lequel les ministres disposent de la plénitude de leurs compétences définies par décret, leur donne la force de résister à certains arbitrages, d'exprimer leur mécontentement dans le cadre de la collégialité gouvernementale. Tout cela risque de disparaître, car augmentera de fait le poids de l'Élysée, celui des collaborateurs du Président, celui du secrétaire général qui n'a pas de statut constitutionnel et qui pourtant exerce une sorte le pouvoir ministériel.

C'est donc bien de la destruction lente des pouvoirs du Gouvernement qu'il s'agit. La conséquence n'en est pas mince pour nous qui voulons contrôler le Gouvernement. En effet, de plus en plus de ministres devront justifier devant nous des décisions qu'ils n'auront pas prises !