Intervention de Jérôme Chartier

Aujourd'hui, les ministres sont là pour remplir une responsabilité et l'espèce d'imbroglio auquel on assiste dès lors qu'on doit procéder à une élection partielle, suscitant l'incompréhension des électeurs de la circonscription concernée, justifie pleinement cette première disposition. Mettons donc un terme à ces situations aberrantes et revenons à un rythme plus régulier de consultation des électeurs ! Finissons-en avec ces partielles qui n'ont vraiment plus lieu d'être ! Je rappelle qu'en 1978 une disposition de ce type avait déjà été examinée par les deux chambres sans aller jusqu'au Congrès. Il ne peut s'agir d'un mauvais principe puisque nos prédécesseurs l'avaient estimé nécessaire.

Ensuite, en ce qui concerne la commission, il est vrai que nous fixons non pas sa composition, mais seulement le principe de son indépendance. Ainsi, pour la première fois sous la Ve République, nous aurons un redécoupage majeur alors que c'est le scrutin uninominal qui est en vigueur. Je rappelle qu'en 1987 nous étions partis d'un scrutin proportionnel départemental pour rétablir un scrutin uninominal par circonscription, ce qui était nettement plus aisé.

Dans le cas présent, nous allons redécouper avec des ciseaux romains circonscription par circonscription. Cette opération va être d'une extrême complexité. Chacun, naturellement, va vouloir exprimer son point de vue personnel. Si nous parvenons – c'est important – à prendre du recul et à considérer cette question à l'aune du recensement, des logiques territoriales, ainsi que le préconise le Conseil constitutionnel, alors, sans doute, accomplirons-nous une oeuvre utile et parviendrons-nous à garder cette distance qui permet de privilégier l'intérêt général. C'est ce que nous demandent les Français et nos électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)