Intervention de René Couanau
Réunion du 6 novembre 2007 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
René Couanau, Président :, Président, ayant rappelé l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission a rejeté un amendement de M. Gérard Bapt tendant à supprimer cet article.
La Commission a ensuite adopté deux amendements rédactionnels du Rapporteur spécial.
La Commission a ensuite adopté l'article 50 ainsi modifié.
Article 51 : Encadrement des conditions d'accès des ressortissants communautaires à l'allocation de parent isolé (API) et à l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
La Commission a adopté un amendement rédactionnel du Rapporteur spécial permettant notamment de clarifier la référence à une résidence « régulière » en France, jugée trop imprécise et la notion d' « (ex) conjoints », sans valeur juridique.
La Commission a ensuite adopté l'article 51 ainsi modifié.
