ayant rappelé l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission a rejeté un amendement de M. Gérard Bapt tendant à supprimer cet article.
La Commission a ensuite adopté l'article 49 sans modification.
Article 50 : Conditions de prise en charge par l'État du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME)