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Intervention de René Couanau

Réunion du 6 novembre 2007 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau, Président :

, ayant rappelé l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

La Commission a ensuite examiné les articles 49, 50 et 51 rattachés.

Article 49 : Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

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