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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 90 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

…qui avait procédé à un redécoupage en 1986 à partir du recensement de 1982.

Nous savons que, depuis longtemps, le Conseil constitutionnel souhaite un redécoupage des circonscriptions conforme à l'évolution de la population française, et voilà que le Gouvernement a décidé d'y procéder par ordonnances.

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