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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 90 143

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est important, par ailleurs, de procéder régulièrement au redécoupage électoral afin que l'égalité du suffrage soit respectée malgré les évolutions démographiques. Il s'agit, en effet, d'éviter les deux écueils auxquels nous nous sommes heurtés en 1986.

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