Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 90 143
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission souhaite le maintien de l'article 10 dans la rédaction du Sénat. Elle sera donc défavorable à tous les amendements déposés sur cet article.
