Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 90 143
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 90 et 143 , tendant à supprimer l'article 10.
L'amendement n° 90 a déjà été défendu.
La parole est à M. Hervé de Charette, pour soutenir l'amendement n° 143 .
