Intervention de Jacques Myard

…ou démissionner –, ou, plus subtilement, elle permettra à un chef du Gouvernement, voire à un Président de la République, de promettre à un député de devenir ministre pour six mois – il en acquerra ainsi le titre à vie –, puis de retrouver son siège, en vue d'instrumentaliser le législateur. Je suis intimement convaincu qu'il s'agit d'une très mauvaise disposition. C'est la raison pour laquelle mon amendement n° 90 tend à supprimer l'article 10 – essentiellement en raison du premier alinéa – et que mon amendement n° 91 , en position de retrait, vise, en vue d'alléger le texte, à en supprimer le second alinéa relatif à la création d'une commission indépendante qui relève de la loi organique et d'elle seule.

Tel est l'objet de mes deux amendements, nos 90 et 91 , ma préférence allant évidemment à la suppression pure et simple de l'article 10, en vue d'empêcher le déséquilibre institutionnel qu'il risque d'occasionner.