Intervention de Bernard Accoyer

J'informe l'Assemblée que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a fait opposition à la discussion selon la procédure d'examen simplifiée du projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines et traitements inhumains ou dégradants.