Intervention de Bernard Derosier

Simplifier le droit, nous sommes pour, je l'ai dit et je le répète. Le faire à travers un projet de loi, voire une proposition de loi, cela n'est pas choquant. Ce qui l'est, nous l'avons dit en commission, et ici même à plusieurs reprises, c'est qu'apparaissent dans ce texte, au détour d'amendements présentés par le rapporteur mais préparés en liaison avec le Gouvernement – vous nous avez donné cette information, monsieur le secrétaire d'État, dont nous n'étions pas sûrs, car quand on est dans l'opposition, on n'est pas dans les secrets du Gouvernement –, des mesures qui, bien que présentées par le rapporteur comme relevant de la simplification, touchent à la procédure judiciaire, au fonctionnement de notre justice. Nous avions, pour cette raison, exprimé de vives réserves en commission des lois s'agissant de ce que j'appelais tout à l'heure un dévoiement.

Néanmoins, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est favorable à la simplification du droit qui constitue l'essentiel de ce texte : c'est pourquoi il s'abstiendra.