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Intervention de Yves Jego

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jego :

Le groupe UMP se réjouit de la tenue de ce débat, comme de la qualité de l'expression des uns et des autres. Nous avons fait en un nombre d'heures très limité une oeuvre considérable, supprimant pas moins de 127 textes de loi. Quand on sait combien il faut d'heures, parfois, pour voter une seule loi, on peut se réjouir de ce travail, en remerciant tous ceux qui, au sein de la commission des lois, ont travaillé sur ce texte.

Il nous faut également remercier le Gouvernement des propos qu'il a tenus, et surtout de l'engagement qu'il a pris de pérenniser ce type de dispositions. Il est extrêmement important que les lois de simplification ne soient pas inscrites à l'ordre du jour au gré des circonstances, mais qu'elles deviennent une habitude du travail parlementaire. Un partenariat a été engagé pour être à l'écoute de nos concitoyens, tant à travers Internet que dans les contacts directement noués entre les différentes institutions praticiennes du droit et l'Assemblée. Il devra nous permettre à l'avenir de démontrer, de façon très régulière, et je l'espère, dans un climat aussi propice au consensus que ce matin, que le Parlement, s'il sait créer certaines normes quand cela est nécessaire, sait aussi en supprimer ou en simplifier d'autres pour répondre aux attentes des Français et à l'exigence de rationalisation de l'action publique. C'est l'honneur des parlementaires que d'avoir présent à l'esprit que les textes qu'ils votent ont des conséquences sur la vie de nos compatriotes.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera avec enthousiasme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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