Intervention de Roger Karoutchi

Non. Vous savez aussi bien que moi que, de tout temps, et c'est bien normal, le Gouvernement et les parlementaires travaillent ensemble, sans quoi il n'y aurait plus de lien entre l'exécutif et le législatif.

Mon collègue Éric Woerth voulait vous préciser que la mesure introduite par l'article 6 représente, ce qui n'est pas rien, la suppression de 2,2 millions de déclarations papier déposées chaque année, l'économie de 2 millions d'heures pour les entreprises, l'économie de 180 000 heures, soit 110 équivalents temps plein, pour les services fiscaux. Les informations nécessaires pour le calcul des taxes concernées seront intégrées dans une déclaration déjà existante, la déclaration annuelle des données sociales. Elles seront en nombre limité, principe d'assujettissement et base d'imposition arrondis. Cette mesure doit pouvoir s'appliquer dès le mois de janvier prochain pour 2,2 millions d'entreprises. C'est donc une mesure forte que votre rapporteur a intégrée dans la proposition de loi. Cette mesure, que Bercy porte, est grosse de simplifications et d'aménagements. Elle est favorable à la croissance.