Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

C'est pourtant une proposition de loi que nous examinons ce matin ! Quel aveu !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion