Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 14
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur Derosier, la réserve demandée par le Gouvernement sur l'article 6 était simplement due au fait que nous pensions que le débat serait un peu plus long, et que le ministre du budget voulait lui-même aborder cet article, la mesure que votre assemblée a adoptée étant portée par Bercy.
