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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 12

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Le Gouvernement partage l'avis défavorable de la commission.

D'autre part, pour revenir à l'extension du recours à la visioconférence, chacun comprend bien que se pose un problème de distance, un problème géographique, cela a été dit, et excellemment par le rapporteur, concernant Saint-Pierre-et-Miquelon. Je rappelle également que Mata-Utu est situé à 2 500 kilomètres de Nouméa. La législation actuelle pose de très sérieux problèmes aux avocats de Nouméa quand ils doivent se déplacer afin d'assister leurs clients. La visioconférence est une simplification de la vie.

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