Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 14 .

La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion