Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je n'ai jamais dit le contraire, mon cher collègue. Seulement, un tel dispositif ne devrait pas figurer dans ce texte, raison pour laquelle je demande son renvoi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion