Intervention de Bernard Derosier

L'extension du recours à la visioconférence en matière de procédures civiles ou prud'homales a déjà été évoquée aussi bien par le rapporteur et par certains de nos collègues que par moi-même, et le Gouvernement nous a répondu.

Le rapporteur, en demandant à l'Assemblée de rejeter mon amendement sur le fonctionnement du comité des finances locales, a argué qu'il ne s'agissait pas d'une simplification mais d'une modification substantielle du droit. Je lui donne acte de cette appréciation. Or il se trouve que l'article 11 et le suivant modifient à leur tour de façon significative la procédure judiciaire.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que ces dispositions ne figurent pas dans un texte de simplification du droit mais plutôt dans le projet qui devrait bientôt nous être soumis, portant sur l'organisation judiciaire. Je suggère donc de renvoyer à plus tard l'examen des dispositions prévues à l'article 11, même s'il est évident qu'elles sont susceptibles de constituer une avancée. En effet, la visioconférence représente un élément incontestable de modernisation de nos procédures…