Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 9
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Derosier m'a permis de passer de l'ombre à la lumière, je l'en remercie, et la commission a donné son accord sur cet amendement.
