Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Là encore, mieux vaudrait prendre le temps d'examiner cette question dans le cadre de l'article 88. Votre proposition semble en effet relever du domaine réglementaire, puisque c'est un arrêté du 2 décembre 1986 qui a permis au syndic de fixer ses honoraires en distinguant gestion courante et prestations exceptionnelles, et que vous renvoyez vous-même très largement à un décret le soin de préciser ces modalités de rémunération.
L'amendement est retiré.
La commission examine un amendement de M. Lionel Tardy visant à permettre aux copropriétaires de bénéficier d'un avis indépendant sur les travaux de mise aux normes de sécurité des ascenseurs.
