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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Il s'agit d'adopter le principe selon lequel l'assemblée générale vote la rémunération du syndic pour prestations exceptionnelles en même temps que les travaux concernés, de manière à préserver les intérêts des copropriétaires. Un avis publié par le Conseil national de la consommation a établi la liste des tâches de gestion courantes devant être incluses dans les honoraires forfaitaires. Il n'y a aucune raison de faire supporter aux copropriétaires le coût de ces travaux.

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