Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Tout cela confirme la nécessité de réviser la loi de 1965.

L'amendement est retiré.

Article additionnel après l'article 5 : Réchelonnement des échéances des travaux de mise en conformité des ascenseurs prévues par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003

La commission est saisie d'un amendement de M. Lionnel Luca tendant à fixer les modalités de rémunération des syndics dans le cadre des prestations exceptionnelles.