Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Frédérique Massat

Nous proposerons une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

La commission rejette cet amendement.

Elle adopte l'article 5 modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact