Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Avis défavorable : l'imposition d'un seuil uniforme sur l'ensemble d'un territoire ne me paraît pas répondre aux préoccupations exprimées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion