Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Le premier amendement soulève une vraie question qui est celle du devenir des personnels des organismes HLM assurant les activités de gardiennage et d'entretien dans les copropriétés où celui-ci a procédé à la vente d'une partie des logements. Je suis toutefois contraint de donner un avis défavorable, de même que pour les deux autres amendements car adopter l'un d'entre eux reviendrait à supprimer l'article 5 dans sa forme actuelle.
La commission rejette les trois amendements.
Elle adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur.
Après avis défavorable du rapporteur, la commission rejette un amendement de M. Serge Letchimy visant à garantir que les fonctions de syndic de la copropriété seront assurées par l'organisme bailleur social tant qu'il demeurera propriétaire d'au moins un logement, sans que celui-ci ait la possibilité d'y renoncer.
La commission est ensuite saisie d'un amendement de M. Serge Letchimy tendant à interdire, dans les départements d'outre-mer, que la cession du patrimoine HLM excède 49 % du parc d'un ensemble locatif déterminé.
