Intervention de Olivier Carré

Cet amendement répond à la même logique que le précédent.

Après avis défavorable du rapporteur, la commission rejette l'amendement.

Elle est saisie d'un amendement de M. Olivier Carré visant à tenir compte de l'évaluation actualisée du service des domaines.

Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement du rapporteur tendant à en préciser les règles d'actualisation de cette évaluation.