Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Je suis parfaitement d'accord avec le président, car la morale ne s'évalue pas.

La commission rejette cet amendement.

Elle examine ensuite un amendement de M. Olivier Carré tendant à exclure du dispositif anti-spéculatif prévu à l'article 4 bis les logements acquis en zone ANRU.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion