Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Je suis très favorable à cet amendement.
La commission adopte l'amendement.
Article additionnel après l'article 4 : Exonération d'impôt sur le revenu sur les cessions d'immeubles aux organismes HLM
La commission est ensuite saisie d'un autre amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à corriger les restrictions portant sur les cessions immobilières aux bailleurs sociaux.
