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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

En l'occurrence, c'est parce qu'il y a un permis de construire que nous ne sommes pas dans le cadre d'un marché public et que l'on n'est pas soumis aux règles de mise en concurrence.

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