Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, Président :Je vous propose d'adopter cet amendement, qu'il faudra replacer à l'article 3 bis.
La commission adopte l'amendement.
Article 4 (articles L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation) : Régime des opérations réalisées en vente en l'état futur d'achèvement par les organismes HLM
La commission est saisie d'un amendement de M. Pierre Gosnat visant à supprimer l'article 4.
