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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

L'article 3 bis du projet de loi complète les missions de l'Agence en précisant qu'elle participe à la lutte contre l'habitat indigne. Cet amendement tend à préciser cette extension et à lister plus explicitement ces nouvelles missions.

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