Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Avis favorable. L'amendement prévoit d'intégrer les ressources provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction et de compléter les ressources de l'Agence grâce à une contribution des fournisseurs d'énergie à mobiliser dans le cadre des OPAH, par analogie avec l'expérience des bailleurs comme la SNI. Il prévoit également la perception de recettes accessoires.
La commission adopte cet amendement.
Le rapporteur retire un amendement visant à mentionner les recettes accessoires parmi les nouvelles ressources de l'ANAH.
La commission est saisie d'un amendement du rapporteur tendant à préciser le rôle du préfet de région dans l'administration de l'ANAH.
