Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :La nomination du président du conseil d'administration de l'ANAH doit faire l'objet d'un arrêté ministériel, et non d'un décret.
La commission adopte cet amendement.
Elle examine un amendement du rapporteur tendant à préciser les nouvelles ressources de l'ANAH.
