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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Je précise que cette proposition a été faite à la demande de l'ANAH !

La commission rejette cet amendement.

Elle examine ensuite un amendement du rapporteur tendant à préciser les catégories juridiques d' élus locaux représentés au conseil d'administration de l'ANAH – élus nationaux, élus des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes.

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