Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Je suis totalement favorable à ces amendements, bien que leur recevabilité suscite quelques interrogations.

La commission adopte ces trois amendements.

Elle examine ensuite un amendement de M. Jean-Pierre Decool tendant à doter l'ANAH d'un statut d'établissement public industriel et commercial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion