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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Le premier amendement prévoit la participation de l'ANAH à la lutte contre l'habitat indigne ; le deuxième, sa contribution à des opérations de résorption d'habitat insalubre et de requalification d'immeubles et d'îlots d'habitat privé dégradé ; le troisième précise que l'ANAH devra financer les actions menées par le représentant de l'État dans le département au titre des procédures de police de l'insalubrité et du saturnisme ou du relogement ou de l'hébergement des occupants.

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