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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Vous avez déclaré cet amendement irrecevable au titre de l'article 40, mais les aides de l'ANAH ne relèvent pas du budget de l'État !

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